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Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être effectué avant la vente ou avant travaux concernant un bien immobilier construit selon un permis de construire délivré avant juillet 1997.

Avant la vente, le diagnostic amiante est une recherche obligatoire de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante à l'intérieur du bien.

Cette recherche est effectuée sans destruction parmi les isolants, les revêtements et les faux-plafonds.

Avant travaux, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est une recherche obligatoirement destructrice puisqu'elle consiste à détecter la présence d'amiante dans les matériaux intérieurs et extérieurs y compris ceux masqués, enrobés ou encoffrés devant subir des travaux.

Le but du diagnostic amiante est d'informer les acheteurs et les intervenants de travaux de l'éventuelle présence d'amiante dans les matériaux de construction et du niveau de risque auxquels les personnes seront exposées. 

L'amiante a été largement utilisé dans les isolants, les calorifugeages, les flocages et les revêtements jusqu'à son interdiction totale en juillet 97 ; lorsque les matériaux contenant de l'amiante se délitent ou sont démolis, ils dégagent des fibres d'amiante qui se fixent dans les poumons et sont responsables de maladies pulmonaires mortelles. 

Le diagnostic amiante ou DTA (Diagnostic Technique Amiante) doit obligatoirement être conduit par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale.

En cas de doute sur la présence d'amiante dans un matériau, le diagnostiqueur immobilier est tenu par la Loi d'effectuer des prélèvements d'échantillons en vue d'analyses complémentaires en laboratoire.

Avant la vente, le résultat du diagnostic amiante doit être remis aux acheteurs avant la signature des documents de la vente.

Avant travaux, le Dossier Technique Amiante doit être communiqué aux intervenants de travaux un mois avant le début des travaux afin de leur permettre de prendre les mesures de protection pour les personnes, le voisinage et l'environnement (confinement, retrait, traitement).

La durée de validité du diagnostic amiante n'est pas limitée en absence d'amiante dans le bien immobilier.

Le défaut de diagnostic amiante obligatoire peut entraîner :
- L'annulation de la vente sans pénalité par l'acheteur ;
- L'engagement entier de la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur ou du mandataire ayant exposé la santé des occupants et des intervenants de travaux ;
- La déchéance de la garantie de vice caché de la construction du vendeur qui peut se voir contraint de procéder à ses frais au désamiantage complet de la construction.  

DIAGNOSTIC IMMOBILIER Avranches - Coutances - Louvigné du Désert - St Hilaire-du-Harcouët - Villedieu-les-Poêles