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DPE volontaire

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) mesure en kilowattheures d'énergie consommée par mètre-carré habitable et par an la consommation en énergie des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire nécessaire pour occuper confortablement un bien immobilier bâti  qu'il soit à usage d'habitat ou du secteur tertiaire (commerces, bureaux, entreprises…).

Obligatoire avant la mise en vente ou en location d'un bien immobilier (DPE avant visite), le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) effectué sans obligation liée à la vente ou à la location prend l'appellation de DPE volontaire

Obligatoire pour les parties communes des copropriétés de moins de 5à lots (audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots), le DPE volontaire est requis dans les démarches liées aux économies d'énergie et pour l'obtention des aides financières et des incitations fiscales (Eco PTZ, PTZ+, Loi Scellier BBC, Rénovation BBC, Crédit d'impôt…) prévues par le Grenelle de l'Environnement.

Le DPE volontaire comprend une phase d'analyse du bien nécessaire au calcul par un logiciel normalisé des consommations en énergie et des rejets de gaz à effet de serre, puis une phase de préconisation où le diagnostiqueur immobilier recommande les travaux et systèmes permettant de réduire les dépenses en énergie tout en améliorant le confort de l'habitat et ouvrant droit aux aides financières et fiscales.

Etude indispensable à toute politique de limitation des factures énergétiques, le DPE volontaire permet de prioriser les actions à entreprendre pour éviter la précarité énergétique en vue de  maintenir le pouvoir d'achat des ménages et la rentabilité des entreprises en réduisant les dépenses en énergie.

Le DPE volontaire effectué à tout moment sans obligation liée à la vente ou à la location bénéficie déjà d'un crédit d'impôt égal à la moitié de son montant.

Le DPE volontaire, pour être éligible au crédit d'impôt et ouvrir droit aux aides, doit être obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale.

Un prétendu DPE à distance sans analyse du bien par un diagnostiqueur immobilier certifié n'a aucune valeur légale ou règlementaire.  

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