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Quelles sont vos obligations pour être en conformité avec la RT 2012 ?

Depuis le 1er janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 oblige les constructeurs, les maîtres d’ouvrage ainsi que les maîtres d’œuvre à respecter toute une série de règles.

Ainsi, il est obligatoire de fournir une attestation thermique RT2012 au moment du dépôt de permis de construire.

Celle-ci a vocation à assurer que le Bbio du projet est inférieur à la limite définie par la RT2012, que la surface vitrée respecte les dispositions en vigueur mais également qu’une analyse des ponts thermiques et une réflexion sur les énergies renouvelables ont été menées.

De même, à la livraison de l’édifice, une attestation de fin de chantier devra être remise par une société de contrôle, un diagnostiqueur certifié comme MAPAMA ou par un architecte afin de valider le fait que le projet immobilier respecte bien les différents critères de la RT2012.  

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