Sécurité piscine

Le diagnostic sécurité piscine doit être détenu à tout moment par tout propriétaire ou exploitant d'une piscine ou d'un spa lorsque le bassin extérieur est enterré ou semi-enterré.

Toutes les piscines extérieures qui ne sont pas intégralement hors-sol sont concernées ainsi que les spas enterrés placés en extérieur.

Cette obligation de diagnostic sécurité piscine s'applique aussi bien aux piscines collectives ou publiques qu'aux bassins privatifs dans une propriété privée et clôturée, mais ne concerne pas les piscines placées sous la surveillance permanente d'un maître nageur.

Le diagnostic sécurité piscine doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale.

Le diagnostic sécurité piscine consiste en un contrôle des dispositifs de mise en sécurité piscine.

La mise en sécurité piscine est destinée à limiter les risques de noyade consécutive à une chute accidentelle dans un bassin et notamment celle d'un enfant de moins de cinq ans.

Les dispositifs de mise en sécurité piscine sont au choix, soit des barrières, un abri, une couverture ou une alarme ; mais chaque dispositif doit répondre à une norme nationale NF et être installé conformément à des normes de pose.

Le but du diagnostic sécurité piscine est d'attester que le matériel de mise en sécurité piscine répond aux normes légales et que sa pose a été faite conformément aux prescriptions de la législation.

A tout moment, même en l'absence de transaction (location ou vente) tout exploitant ou propriétaire d'un bassin soumis à l'obligation de mise en sécurité piscine doit pouvoir présenter lors d'un contrôle le compte-rendu de diagnostic sécurité piscine sous peine d'une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

En cas d'accident, en l'absence du diagnostic sécurité piscine, la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant du bassin sera immédiatement reconnue même si la victime était indésirable autour du bassin et dans la propriété.