Performance énergétique

La performance énergétique d'un bien immobilier bâti se mesure en kilowattheures d'énergie consommée par mètre-carré habitable et par an.

La consommation en énergie est celle des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire nécessaire pour occuper confortablement le bien qu'il soit à usage d'habitat ou du secteur tertiaire (commerces, bureaux, entreprises…).

C'est le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui permet de mesurer la quantité d'énergie consommée par m² et par an, la quantité de gaz à effet de serre rejetée par les appareils de confort et d'étudier les améliorations possibles en vue de réduire le montant des factures d'énergie et limiter l'empreinte environnementale.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire avant la mise en vente ou en location de tout bien immobilier bâti.

Son bilan doit être communiqué aux futurs acheteurs ou locataires avant qu'ils ne visitent le bien et apparaître dans le texte des annonces immobilières proposant le bien à la location ou à la vente.

Ce DPE obligatoire prend l'appellation de DPE avant visite.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) effectué sans obligation liée à la vente ou à la location prend l'appellation de DPE volontaire.  Le DPE volontaire est obligatoire pour les parties communes des copropriétés de moins de 50 lots.

Pour les copropriétés de plus de 50 lots, elles doivent obligatoirement faire procéder à l'audit énergétique des parties communes.

Le DPE volontaire est requis dans la plupart des démarches liées à l'obtention des aides financières et des incitations fiscales liées aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Eco PTZ, PTZ+, Loi Scellier BBC, Rénovation BBC, Crédit d'impôt…).

A ce titre, le DPE volontaire effectué à tout moment bénéficie d'un crédit d'impôt de la moitié de son montant.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel attestant de la certification nationale qui se déplace pour analyser le bien immobilier, sa structure et ses isolants, ses huisseries et vitrages et la performance des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude.

Cette analyse permet de calculer sur un logiciel normalisé  la quantité d'énergie en kWh d'équivalent pétrole par m² et par an ainsi que la quantité de gaz à effet de serre rejetée par m² et par an en kilogrammes d'équivalent CO2 par m² et par an.

Ces résultats servent à éditer l'étiquette énergie et l'étiquette énergétique classant le bien dans une des sept classes depuis la lettre A en vert pour les plus économes à la lettre en G en rouge pour les plus énergivores.

Au premier regard sur l'étiquette énergie multicolore, le nouvel occupant peut quantifier le montant des consommations en énergie du bien afin de pouvoir en estimer les dépenses.

Lors de tout Diagnostic de Performance Energétique (DPE), le diagnostiqueur immobilier soumet une liste d'améliorations à apporter au bien pour limiter le montant des dépenses en énergie en priorisant les plus rentables.

Agissant en tant qu'expert indépendant de toute entreprise de travaux, le diagnostiqueur immobilier n'a pas le droit de recommander une enseigne pour effectuer les opérations prescrites.

Attention : Un prétendu DPE à distance ou en ligne sans déplacement d'un diagnostiqueur immobilier certifié n'a aucune valeur légale et n'ouvre pas droit aux aides financières et fiscales.

L'absence de présentation du DPE avant visite aux futurs acquéreurs ou locataires est passible d'une amende de 300 à 1 500 euros.